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Lors d’une procédure de divorce, chaque partie est appelée à respecter certaines obligations. Spécifiquement, en ce qui concerne les enfants du couple séparé, il faudrait verser une pension alimentaire. Voici toutes les informations indispensables pour mieux cerner la notion de pension alimentaire.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
Au cours d’une séparation, la pension alimentaire correspond à une charge qui doit être versée par l’un des parents dans le but d’assurer l’entretien et l’éducation des enfants. Le montant destiné à cette obligation est défini par le juge aux affaires familiales. En principe, la pension alimentaire est versée au parent qui a la garde et l’entretien de l’enfant. Toutefois, lorsque ce dernier atteint l’âge de maturité, ou lorsqu’il est émancipé, il peut percevoir lui-même cette somme. Pour avoir quelques astuces pour mieux accomplir cette obligation, plus de conseils ici.
Le calcul de la pension alimentaire
Comme précisé, c’est le juge aux affaires familiales qui s’occupe de définir la somme à verser en guise de pension alimentaire. Toutefois, dans des cas exceptionnels, cette charge peut être définie par accord mutuel entre les deux parents. Plusieurs critères sont considérés pour définir la pension alimentaire. Ceux-ci ont essentiellement trait aux ressources et aux charges des parents divorcés ou séparés. Entre autres, on a : le revenu net de chaque parent séparé, les frais de loyer, les crédits, l’imposition, les charges liées à l’enfant. En la matière, lorsque la situation financière du parent en charge du versement de la pension alimentaire change, le montant de l’obligation est proportionnellement révisé.
Le versement de la pension alimentaire
Les conditions de versement de la pension alimentaire sont fixées par le juge des affaires familiales à travers l’ordonnance ou le jugement prononçant le divorce. Ainsi, dans la plupart des cas, cette charge est versée suivant une modalité mensuelle. Après, il peut s’agir d’une prise en charge directe des frais de l’enfant. Par ailleurs, le versement de la pension alimentaire peut également être effectué sous forme d’attribution à l’enfant de biens productifs de revenus.
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